RÈGLEMENT R.V.Q. 1686
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville relativement à une nouvelle période d’interdiction applicable pour l’année 2010
Avis de motion donné le 17 mai 2010
En vigueur le 20 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville afin d’interdire la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et les véhicules-outils sur une partie de la rue Saint-Paul, entre le boulevard Jean-Lesage et le tunnel Joseph-Samson pendant la période comprise entre la date de son entrée en vigueur et le 29 octobre 2010.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville, R.V.Q. 1539, est modifié par l’insertion, après l’article 3, du suivant :« 3.1.La circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils est interdite pendant la période comprise entre la date d’entrée en vigueur du Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel relevant du conseil de la ville, R.V.Q. 1686, et le 29 octobre 2010 sur la rue suivante :1°Saint-Paul, entre le boulevard Jean-Lesage et le tunnel Joseph-Samson.
Le rue mentionnée au premier alinéa du présent article est illustrée par un trait gris au plan numéro 09001CAMLOURD-2.DGN de l’annexe I. ».
2.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « L’article 3 ne s’applique » par « Les articles 3 et 3.1 ne s’appliquent ».
3.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement de « L’article 3 ne s’applique » par « Les articles 3 et 3.1 ne s’appliquent ».
4.L’article 8 de ce règlement est modifié par le remplacement de « à l’article 3 » par « à une disposition de ce règlement ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville afin d’interdire la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et les véhicules-outils sur une partie de la rue Saint-Paul, entre le boulevard Jean-Lesage et le tunnel Joseph-Samson pendant la période comprise entre la date de son entrée en vigueur et le 29 octobre 2010.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
